Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités <BR>

J.O. 211 du 12 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 août 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

NOR : MENH0602127A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret no 97-1122 du 4 décembre 1997 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :

Les termes : « Anthropologie, ethnologie, préhistoire » sont remplacés par les termes : « Anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire ».

Article 2

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

P.-Y. Duwoye